Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société HB WEB Edition, immatriculée en France, fournit à ses clients professionnels (notamment des restaurants, kebabs, fast-foods, etc.) des prestations de création et de mise à disposition de sites internet personnalisés avec systèmes de commande en ligne.

1. Définitions

  • Prestataire : HB WEB Edition
  • Client : tout professionnel de la restauration ayant souscrit à une offre proposée par HB WEB Edition
  • Services : création de site internet, mise en ligne de système de commande personnalisé, hébergement, maintenance et support technique

2. Acceptation des CGV La signature d’un devis ou la validation en ligne d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.

3. Description des services proposés HB WEB Edition propose une solution tout-en-un pour la digitalisation des restaurants comprenant notamment :

  • Création d’un site internet professionnel personnalisé selon les besoins du client
  • Intégration d’un système de commande en ligne (menus à options, compositions, zones de livraison, calcul automatique des frais de livraison, etc.)
  • Fourniture d’un nom de domaine personnalisé (sous réserve de disponibilité)
  • Hébergement web sécurisé du site pendant 12 mois
  • Maintenance technique corrective et évolutive pendant 12 mois
  • Accompagnement technique à distance (support client)

4. Commande et déroulement de la prestation Après acceptation du devis, le Client transmet au Prestataire l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (logo, menus, photos, coordonnées, horaires, zones de livraison, etc.). Le développement commence à réception de ces éléments et du paiement initial.

Un calendrier indicatif de livraison est communiqué au Client. Le délai dépend de la réactivité du Client à fournir les contenus requis.

5. Tarifs et modalités de paiement Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le paiement peut être :

  • annuel (paiement comptant à la commande)
  • ou mensuel (abonnement avec engagement annuel)

Les modalités de facturation sont précisées dans le devis. Aucun remboursement n’est prévu sauf en cas de manquement grave ou inexécution avérée du Prestataire.

6. Obligations du Client Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes, à jour et légales (photos, textes, menus…)
  • respecter la législation française (notamment en matière de droit d’auteur et d’hygiène alimentaire)
  • ne pas détourner l’usage du site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs

Le Client est responsable du contenu publié sur son site, notamment en matière de véracité des informations, allergènes alimentaires, prix, horaires, conditions de livraison, etc.

7. Livraison et accès au site Une fois la prestation finalisée, le site est mis en ligne et le Client reçoit ses identifiants d’accès au tableau de bord (gestion des commandes, horaires, menus, statistiques, etc.). Le Client peut solliciter une formation rapide à distance pour prendre en main les fonctionnalités de gestion.

8. Propriété intellectuelle Le Client reste propriétaire de l’ensemble des contenus fournis (textes, photos, logo). Le nom de domaine est enregistré au nom du Client.

Les technologies développées par HB WEB Edition (code source, modules de commande, interface de gestion, etc.) demeurent sa propriété exclusive. Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement limité à la durée du contrat.

9. Maintenance et support technique Pendant 12 mois, HB WEB Edition s’engage à :

  • corriger les éventuels bugs signalés par le Client
  • faire évoluer la plateforme en fonction des besoins techniques (sécurité, compatibilité…)
  • assurer un support client par email ou téléphone aux horaires indiqués

Au-delà des 12 mois, un contrat de maintenance renouvelable est proposé.

10. Résiliation et fin de contrat Le contrat peut être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles, après mise en demeure restée infructueuse sous 30 jours.

À l’échéance annuelle, le contrat peut être reconduit tacitement ou arrêté, selon les conditions définies dans le devis ou l’offre souscrite.

En cas de non-renouvellement, le Prestataire s’engage à remettre au Client ses contenus (textes, médias, base de données clients), à l’exclusion du code source de la plateforme.

11. Responsabilités HB WEB Edition ne pourra être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation de la solution par le Client
  • de la perte ou l’altération de données causée par un tiers ou une erreur du Client
  • de la non-conformité de l’activité du Client à la réglementation applicable

12. Données personnelles Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Le Client est responsable des données de ses utilisateurs finaux (consommateurs).

HB WEB Edition s’engage à :

  • n’utiliser les données que pour exécuter ses obligations contractuelles
  • sécuriser les données contre tout accès non autorisé
  • collaborer en cas de demande d’exercice des droits RGPD des utilisateurs finaux

13. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de HB WEB Edition.

14. Modifications des CGV HB WEB Edition se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle commande ou à tout renouvellement d’abonnement.