1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
HB WEB Edition
Email : contact@restolibre.fr
Le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à cette même adresse pour toute demande relative au traitement des données personnelles.
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité de fourniture de services numériques aux restaurateurs, HB WEB Edition peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, nom du restaurant, fonction
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de navigation : adresse IP, cookies, logs, pages consultées
- Données contractuelles : factures, historique des échanges, préférences de service
- Données techniques : configuration du site, préférences utilisateurs, noms de domaine
Ces données sont collectées directement via les formulaires du site RESTOLIBRE ou automatiquement lors de la navigation.
3. Finalités du traitement
Les traitements de données sont effectués pour répondre aux finalités suivantes :
- Gestion de la relation commerciale (prospection, devis, contrats, facturation)
- Création, configuration et mise à disposition du site internet commandé
- Maintenance technique et assistance utilisateur
- Analyse des usages pour amélioration continue des services
- Respect des obligations légales (comptabilité, sécurité, archivage)
4. Bases légales du traitement
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Article 6(1)(b) du RGPD : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
- Article 6(1)(f) du RGPD : intérêt légitime du responsable pour le développement de son activité
- Article 6(1)(c) du RGPD : respect d’une obligation légale
- Consentement explicite, pour les opérations de prospection commerciale ou l’installation de cookies non essentiels
5. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées uniquement aux personnes habilitées :
- Personnel de HB WEB Edition
- Sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires IT, emailing)
- Autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale
Ces destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité et agissent sur instruction de HB WEB Edition dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :
- Données liées à un contrat : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact actif
- Données de facturation : 10 ans conformément au Code de commerce
7. Sécurité des données
HB WEB Edition met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, notamment :
- Hébergement sécurisé (HTTPS, protection DDoS, sauvegardes)
- Gestion des accès restreints
- Mise à jour régulière des systèmes
- Sensibilisation du personnel
8. Transfert de données hors UE
En principe, HB WEB Edition ne transfère pas de données personnelles hors de l’Union européenne. En cas de recours à un prestataire situé en dehors de l’UE, celui-ci devra garantir un niveau de protection adéquat (Privacy Shield, clauses contractuelles types, etc.).
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l’effacement des données, sauf obligation légale de conservation
- Droit d’opposition au traitement à des fins de prospection
- Droit à la portabilité des données dans un format structuré
- Droit à la limitation du traitement dans certains cas
Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à contact@restolibre.fr ou un courrier postal à HB WEB Edition – [adresse]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).